Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 1er janvier 2025
Accord légal
Ces Conditions Générales d'Utilisation régissent votre utilisation de la plateforme Semantix AI. En utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Veuillez les lire attentivement avant d'utiliser notre plateforme.
1. Acceptation des conditions
Accord contractuel
En accédant et en utilisant la plateforme Semantix AI, vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications importantes vous seront notifiées par email. Votre utilisation continue des services après notification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
2. Description des services
Services fournis
Semantix AI est une plateforme SaaS de SEO qui fournit : un moteur d'analyse sémantique alimenté par l'IA, des outils d'audit technique de sites web, une analyse de backlinks et de profils de liens, un suivi de positionnement et analyse concurrentielle, des fonctionnalités de reporting et collaboration, et une API pour intégrations tierces.
Disponibilité
Nous nous efforçons de maintenir une disponibilité de 99,9% de nos services. Des maintenances programmées peuvent occasionner des interruptions temporaires, dont vous serez notifié à l'avance.
3. Compte utilisateur
Création de compte
Pour utiliser Semantix AI, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités sur votre compte.
Éligibilité
Vous devez avoir au moins 18 ans et avoir la capacité légale de conclure un contrat contraignant pour utiliser nos services. Si vous créez un compte au nom d'une organisation, vous garantissez avoir l'autorité pour engager cette organisation.
Sécurité du compte
Vous devez immédiatement nous notifier de toute utilisation non autorisée de votre compte. Nous ne sommes pas responsables des pertes résultant d'une utilisation non autorisée de votre compte.
4. Utilisation acceptable
Restrictions d'usage
Vous vous engagez à ne pas : utiliser nos services à des fins illégales ou non autorisées, tenter d'accéder de manière non autorisée à nos systèmes, interférer avec le fonctionnement normal des services, copier, modifier ou créer des œuvres dérivées de nos services, utiliser nos services pour spammer ou envoyer du contenu malveillant, revendre ou redistribuer nos services sans autorisation écrite, ou utiliser nos services pour violer les droits de propriété intellectuelle d'autrui.
Limites d'utilisation
Votre utilisation est soumise aux limites de votre plan d'abonnement (nombre de projets, crawls, requêtes API, etc.). Un usage excessif ou abusif peut entraîner une limitation ou suspension temporaire.
5. Tarification et paiement
Plans d'abonnement
Semantix propose différents plans d'abonnement mensuels ou annuels. Les prix sont indiqués en euros (€) hors taxes. La TVA applicable sera ajoutée selon votre localisation.
Facturation
Les abonnements sont facturés à l'avance de manière récurrente. Vous autorisez Semantix à débiter automatiquement votre moyen de paiement enregistré. En cas d'échec de paiement, nous vous en notifierons et votre service pourra être suspendu.
Essai gratuit
Nous offrons un essai gratuit de 14 jours sans obligation de carte bancaire. À la fin de l'essai, vous devrez souscrire un abonnement payant pour continuer à utiliser nos services.
Remboursements
Les abonnements sont remboursables dans les 30 jours suivant l'achat si vous n'êtes pas satisfait. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera accordé pour les périodes non utilisées.
6. Propriété intellectuelle
Propriété de Semantix
Tous les droits, titres et intérêts relatifs à Semantix AI, incluant le code source, les algorithmes, les interfaces, le contenu et la marque, sont et demeurent la propriété exclusive de Semantix. Aucune licence ou droit n'est accordé sauf ceux expressément prévus dans ces CGU.
Vos données
Vous conservez tous les droits sur les données que vous soumettez à Semantix. Vous nous accordez une licence limitée d'utiliser ces données uniquement dans le but de fournir nos services. Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur vos données.
Feedback
Si vous nous fournissez des suggestions, idées ou commentaires concernant nos services, vous nous accordez le droit d'utiliser ce feedback librement sans obligation de compensation.
7. Confidentialité et données
Protection des données
Nous nous engageons à protéger vos données personnelles conformément au RGPD et à notre Politique de Confidentialité. Consultez notre Politique de Confidentialité pour plus de détails sur la collecte et l'utilisation de vos données.
Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données. Cependant, aucun système n'est totalement sécurisé et nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.
8. Résiliation
Résiliation par vous
Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis votre compte. L'annulation prendra effet à la fin de votre période de facturation en cours. Aucun remboursement ne sera accordé pour la période en cours.
Résiliation par Semantix
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre compte en cas de violation de ces CGU, d'activité frauduleuse, de non-paiement, ou si nous cessons d'offrir nos services. En cas de résiliation pour violation, aucun remboursement ne sera accordé.
Effets de la résiliation
Après résiliation, votre accès aux services sera immédiatement révoqué. Vous aurez 30 jours pour exporter vos données avant leur suppression définitive de nos serveurs.
9. Limitation de responsabilité
Services fournis "en l'état"
Semantix AI est fourni "en l'état" et "selon disponibilité" sans aucune garantie, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que les services seront ininterrompus, sécurisés ou exempts d'erreurs.
Limitation des dommages
Dans toute la mesure permise par la loi, Semantix ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris la perte de profits, de données ou de clientèle. Notre responsabilité totale ne dépassera pas le montant que vous avez payé au cours des 12 derniers mois.
Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de dégager Semantix de toute responsabilité pour les réclamations résultant de votre utilisation des services en violation de ces CGU ou de lois applicables.
10. Dispositions générales
Droit applicable
Ces CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.
Intégralité de l'accord
Ces CGU constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Semantix concernant l'utilisation de nos services et remplacent tous les accords antérieurs.
Divisibilité
Si une disposition de ces CGU est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
Renonciation
Le fait de ne pas faire valoir un droit prévu par ces CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit.
Questions juridiques
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation :